1 – Objectif
Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (« CGAU ») établissent un cadre juridique pour l’utilisation des services du site NETENDERS, comme suit.
Constituant le contrat entre NETENDERS et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGAU, et l’accès à cette plateforme signifie l’acceptation de ces CGAU. Par conséquent, veuillez lire attentivement les CGAU lorsque vous avez l’intention d’utiliser le Site, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et son contenu.
2 – Mentions légales
Le propriétaire et éditeur du site internet hébergé à l’adresse www.netenders.com (le « Site ») est l’entité NETENDERS, qui opère sous la marque NETENDERS E-COMMERCE SPECIALISTS® (« NETENDERS »), dont les données d’identification sont les suivantes :
- Siège social : Via Laietana 47, 2-2 (08003, Barcelone)
- Numéro d’identification fiscale espagnol (CFI) : B02794154
- Email : partner@netenders.com
- Numéro de téléphone : +34 919 01 94 41
- Données d’enregistrement : enregistré au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro …
Le site est hébergé sur la plateforme Google Cloud Platform (GCP).
3 – Accès au site
Les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site que NETENDERS met à la disposition des utilisateurs d’Internet afin de leur fournir des informations concernant NETENDERS et ses filiales.
Le Site permet un accès gratuit aux informations suivantes : des informations sur NETENDERS et les services fournis ; des informations sur les filiales et des adresses directes vers leurs pages web respectives. Il n’est pas obligatoire pour l’utilisateur de s’inscrire pour accéder et naviguer sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts nécessaires pour accéder aux services (équipement informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Les contenus du Site sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus, et donc, lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site pour recevoir des newsletters, il déclare être de cet âge. À cet effet, NETENDERS se réserve le droit de demander à l’utilisateur, à tout moment, de fournir une preuve d’âge. Dans le cas où NETENDERS vérifie que l’utilisateur est en dessous de l’âge indiqué, ou que l’utilisateur ne se conforme pas correctement à la demande de NETENDERS, NETENDERS désinscrira l’utilisateur.
L’accès aux services membres se fait au moyen d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par NETENDERS sans préavis ni justification.
4 – Responsabilité de l’utilisateur
L’accès au Site et l’utilisation qui peut être faite de toute information contenue dans celui-ci, sont effectués sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à la sécurité et à la confidentialité du compte et des informations d’identification.
NETENDERS ne peut être tenu responsable dans aucun des cas suivants :
- Pour tout dommage et/ou préjudice qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans le Site et, en particulier, des informations concernant des tiers autres que NETENDERS, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui résultent de l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques.
- Pour tout dommage et/ou préjudice que les utilisateurs pourraient subir en raison d’une utilisation inappropriée du Site ou de pannes, d’interruptions, d’absences et/ou de défauts de communication.
- Pour tout dommage et/ou préjudice aux logiciels ou matériels de l’utilisateur résultant de l’accès au Site.
- Pour toute violation du Site, ou de l’un de ses éléments, commise par une entité autre que NETENDERS.
- Pour toute violation résultant de l’utilisation du Site qui ne respecte pas les conditions autorisées dans les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation et toute autre condition applicable.
- Pour tout incident, suspension, interruption ou défaillance d’Internet qui empêche la disponibilité du Site et/ou l’accès continu à celui-ci.
À cet effet, l’utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation ou de toute autre condition contenue sur le Site, NETENDERS se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou résilier l’accès au Site, en adoptant les mesures techniques nécessaires à cet effet, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature que NETENDERS pourrait subir en raison d’une violation des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation ou de la législation applicable à l’utilisation du Site. De plus, toute action en justice intentée par un tiers lésé contre le Site sera supportée par l’utilisateur.
5 – Responsabilité du site
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et légales apparaissant après la publication. Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations fournies sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité pour tout virus qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’utilisateur après avoir utilisé ou accédé à ce site. Le Site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’acte imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de sécurité et de confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en place toutes les méthodes requises pour ce faire dans la mesure de ses capacités.
NETENDERS s’efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, si nécessaire, en les réparant, et en maintenant le contenu du Site correctement mis à jour. Cependant, NETENDERS ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps et sans interruption, ni que le contenu du Site sera toujours exempt d’erreurs, ni que le Site sera toujours mis à jour en temps opportun.
NETENDERS se réserve le droit de modifier, de supprimer et/ou de mettre à jour les informations contenues sur le Site, sa configuration ou sa présentation à tout moment.
6 – Publicité
NETENDERS peut inclure sur le Site des contenus publicitaires et/ou de parrainage de tiers. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site est pleinement conforme à toute législation qui pourrait être applicable dans chaque cas.
En conséquence, NETENDERS ne peut être tenu responsable d’aucune erreur, inexactitude et/ou irrégularité pouvant être incluse dans le contenu publicitaire ou celui des sponsors, ni du non-respect de la législation applicable.
7 – Politique sur les liens et les liens hypertextes
a) Liens vers le Site
Les tiers qui souhaitent inclure sur un site Internet (« Lien vers le Site ») un lien vers le Site, ou une frame avec celui-ci, doivent nécessairement obtenir le consentement écrit préalable de NETENDERS.
L’autorisation de NETENDERS n’implique pas que NETENDERS approuve, promeut, garantit et/ou recommande le contenu et/ou les services du Lien vers le Site ou que NETENDERS est responsable du contenu du Lien vers le Site.
Le Lien vers le Site doit être conforme à la loi applicable et ne peut héberger aucun contenu, qu’il soit propre ou tiers, illégal et/ou nocif (violence, racisme, dénigrement, etc.) et/ou inapproprié ou sans rapport avec les produits et/ou services de NETENDERS.
En cas de non-respect de l’une des conditions ci-dessus, NETENDERS révoquera immédiatement le consentement accordé au Lien vers le Site et supprimera le lien.
b) Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites web (« Sites Liés de Tiers »). En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitter era la plateforme. L’utilisateur n’a aucun contrôle sur le contenu des pages web liées à ces liens et ne peut être tenu responsable du contenu.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés de Tiers n’implique la recommandation, la promotion, l’identification et/ou la conformité de NETENDERS avec les déclarations, le contenu et/ou les services fournis par le biais des Sites Liés de Tiers.
Par conséquent, NETENDERS n’est pas responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des autres conditions des Sites Liés de Tiers, et l’utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.
8 – Cookies
Lors des visites sur le Site, un cookie peut être automatiquement installé sur le navigateur de l’utilisateur.
Les cookies sont de petits fichiers temporairement stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne.
Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer les performances de la navigation sur le Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut être effectuée via les paramètres du logiciel de navigateur. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, cliquez sur notre Politique en matière de cookies.
9 – Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle, les conceptions, les bases de données, les logiciels sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments constituant le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [le « Contenu »], sa structure, sa sélection et son ordre, sont la propriété de NETENDERS ou, le cas échéant, de ses concédants de licence.
Les signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de NETENDERS ou de ses concédants de licence. De même, le nom de domaine www.netenders.com sur lequel est hébergé le Site est la propriété de NETENDERS.
En vertu de ces Conditions générales d’accès et d’utilisation, l’utilisateur est expressément interdit de reproduire, copier, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou diffuser de toute autre forme non expressément autorisée le Site, son Contenu et/ou les signes distinctifs et noms de domaine appartenant à NETENDERS.
L’utilisation non autorisée du Contenu, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de NETENDERS, peuvent donner lieu à l’exercice des actions qui lui correspondent légalement et aux responsabilités qui en découlent, le cas échéant.
10 – Protection des données personnelles
Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par la Politique de confidentialité.
11 – Invalidité
Si l’une des dispositions des Conditions générales d’accès et d’utilisation devait être déclarée, en tout ou en partie, nulle et non avenue ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne touchera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle et non avenue ou inefficace et elle restera en vigueur pour le reste, et ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera réputée ne pas être en vigueur.
À ces fins, les Conditions générales d’accès et d’utilisation cesseront d’être valables uniquement en ce qui concerne la disposition invalide ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée par ladite nullité ou inefficacité.
12 – Loi applicable et juridiction
L’accès et l’utilisation du Site seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles.
En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions générales d’accès et d’utilisation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la réglementation légale applicable.